Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Ergorem les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet Ergorem est édité par :

• Nom de l’entreprise : Ergorem

• Adresse : 40 rue Gogand 59112 Wignehies

• Bénéficiaire d’un CAPE jusqu’au 30/11/2026 maximum – Espace des Entrepreneurs –

• Siret 418 541 553 000 32

• N° TVA intracommunautaire FR 23 418 541 553

• Code NAF, 8899B

• Directeur de la publication : HUBAUT Rémy

• Contact : r.hubaut@ergorem.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : OVH

• Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

• Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, design, logos, textes, images, vidéos) est la propriété exclusive de Ergorem, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. L’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, merci de consulter notre Politique de Confidentialité

5. Cookies

Le site peut avoir recours à des « cookies » pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

6. Limitation de responsabilité

Ergorem s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des omissions ou erreurs présentes dans les contenus.

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

• Des éventuelles interruptions du service.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur.